POUR LES PERSONNELS DU SIEGE (hors forfait jour) :
Période de référence : du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1
Durant la période de congé principal (du 1er mai au 31 octobre) chaque salarié a le droit, dans le respect des délais en vigueur (1 mois avant), de prendre ses congés (= 12 jours au minimum et 20 jours au maximum). Il peut néanmoins demander à son employeur l’autorisation de prendre ses congés en-dehors de la période de congé principal.
Les congés qui ne sont pas pris durant la période de référence sont perdus. Néanmoins, sur demande écrite faite à l’employeur, un report est possible.
POUR LES PERSONNELS DU SIEGE AU FORFAIT JOUR :
Période de référence : du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N
Durant la période de congé principal (du 1er janvier au 31 décembre) chaque salarié a le droit, dans le respect des délais en vigueur (1 mois avant), de prendre ses congés (= 25 jours au total).
Les congés qui ne sont pas pris durant la période de référence sont perdus. Néanmoins, sur demande écrite faite à l’employeur, un report est possible.
POUR LES PERSONNELS ANIMATEURS DE SECTEURS (hors forfait jour) :
Période de référence : du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1
Durant la période de congé principal (du 1er mai au 31 octobre) chaque salarié a le droit de prendre ses congés (= 12 jours au minimum et 20 jours au maximum). Il peut néanmoins demander à son employeur l’autorisation de prendre ses congés en-dehors de la période de congé principal.
Les congés qui ne sont pas pris durant la période de référence sont perdus. Néanmoins, sur demande écrite faite à l’employeur, un report est possible.
Pour les animateurs jeunesse, au-delà des règles actuelles de prise de congés/RTT/jours non travaillés, il est permis de poser au maximum une semaine de congés durant les périodes de petites vacances scolaires (Hiver, printemps ou automne), à condition :
- que la demande soit effectuée dans le respect des délais en vigueur (1 mois avant)
- de l’accord du coordinateur du siège de la FD, qui sera attentif à ce que cela ne déséquilibre pas l’action menée sur le territoire. Il étudiera notamment l’impact sur le programme des vacances, les solutions de remplacement proposées ou aménagements envisagés.
POUR LES PERSONNELS ANIMATEURS DE SECTEURS AU FORFAIT JOUR:
Période de référence : du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N
Durant la période de congé principal (du 1er janvier au 31 décembre) chaque salarié a le droit de prendre ses congés (= 25 jours au total).
Les congés qui ne sont pas pris durant la période de référence sont perdus. Néanmoins, sur demande écrite faite à l’employeur, un report est possible.
Pour les animateurs jeunesse, au-delà des règles actuelles de prise de congés/RTT/jours non travaillés, il est permis de poser au maximum 5 jours de congés durant les périodes de petites vacances scolaires (Hiver, printemps ou automne), à condition :
- que la demande soit effectuée dans le respect des délais en vigueur (1 mois avant)
- de l’accord du coordinateur du siège de la FD, qui sera attentif à ce que cela ne déséquilibre pas l’action menée sur le territoire. Il étudiera notamment l’impact sur le programme des vacances, les solutions de remplacement proposées ou aménagements envisagés.
POUR LES PERSONNELS DES PERISCOLAIRES :
Période de référence : du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1
La période de référence ne coïncidant pas avec la période de congé principal (du 1er mai au 31 octobre) les salariés ne peuvent prétendre à des jours de congés supplémentaires.
Les personnels de cette catégorie ont un planning basé sur les rythmes scolaires.
Il a été demandé que les congés payés soient pré-posés dès septembre pour la période de référence (1er sept au 31 août de l’année suivante). Des ajustements pourront intervenir au cas par cas, mais, sauf avis contraire du salarié, les périodes posées, dans le respect des délais en vigueur (sur le planning ou sur le formulaire de demande) seront indiquées sur la fiche de paie.
Les semaines dites « d’intermittence » correspondent aux semaines de « non travail » restantes, une fois calées les dates de congés payés. Le fait de les pré-determiner en sept permet d’éviter les oublis et de faire le calcul de la prime d’intermittence due en fin de cycle.
DEMANDE DE REPORT DE CONGES PAYES
LES DEMANDES DE REPORT DE CONGES PAYES sont à faire par courrier, adressé au directeur de la FDMJC d’Alsace en motivant la demande et ne font pas l’objet d’une demande à sosplanning